Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles ARC Entretien & Assainissement collecte lorsque vous utilisez ce site ou nos services, pourquoi, pendant combien de temps, à qui elles peuvent être communiquées et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (Livre V — protection des données à caractère personnel), notamment ses articles 383, 389, 390, 415, 420 et 437 à 448.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est ARC Entretien & Assainissement, MTN Abattoir, Akpakpa, Bénin.
Contact pour toute question sur vos données : judithgbodogbe02@gmail.com — 01 67 58 52 94.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à chaque usage décrit ci-dessous. Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne faisons ni profilage ni décision automatisée à votre sujet.
2. Données collectées, finalités et durées de conservation
| Situation | Données | Finalité et base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact ou de demande de devis | Nom, email, téléphone (facultatif), sujet, message ; empreinte non réversible de l'adresse IP | Répondre à votre demande (mesure précontractuelle prise à votre demande, art. 389-3). L'empreinte d'IP limite les envois abusifs (obligation de sécurité, art. 426). | Message : 24 mois puis suppression. Empreinte d'IP : 30 jours. |
| Inscription à la newsletter | Adresse email ; date et heure de votre consentement | Vous envoyer nos actualités et offres — uniquement avec votre consentement (art. 332 et 390). La date du consentement est conservée comme preuve. | Jusqu'à votre désabonnement. Après désabonnement, l'adresse reste dans une liste d'opposition (obligatoire, art. 334) pour ne plus vous écrire. |
| Avis sur un livre | Nom ou pseudonyme, note, texte de l'avis (aucun email demandé) | Publier votre avis après modération, à votre initiative. | Tant que l'avis est publié ; suppression sur simple demande. |
| Commande de produits ou de services (WhatsApp, téléphone, email, en personne) | Nom, téléphone, adresse de livraison si nécessaire, contenu de la commande, mode de paiement | Traiter votre commande, la livrer et la facturer (exécution du contrat, art. 389-3 ; obligations comptables et fiscales). | Factures et pièces de vente : 10 ans (art. 346). Échanges de simple discussion : durée de la relation commerciale. |
| Clients (devis, factures) | Nom ou raison sociale, téléphone, email, adresse, IFU si entreprise, historique des documents | Établir devis et factures, suivre les paiements (contrat et obligations légales). | 10 ans après la dernière facture (art. 346). |
| Visite à nos locaux | Nom, prénom, téléphone, email (facultatif), motif, heure de visite | Accueillir les visiteurs, gérer les rendez-vous et la sécurité des lieux. | 12 mois. |
| Navigation sur le site | Un cookie technique de session ; journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée) tenus par l'hébergeur | Faire fonctionner et sécuriser le site (formulaires, protection contre les abus). Aucun suivi d'audience, aucune publicité : voir la politique de cookies. | Cookie : durée de la session. Journaux : selon l'hébergeur. |
Les champs marqués d'un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires : sans eux nous ne pouvons pas traiter votre demande. Les autres sont facultatifs.
3. Qui reçoit vos données ?
- Au sein de l'entreprise : la gérante et, selon leurs fonctions, la secrétaire et le superviseur, uniquement pour les données dont ils ont besoin.
- L'hébergeur du site (Hostinger International Ltd ) : il stocke les données pour notre compte, en tant que sous-traitant.
- Services tiers, seulement si vous les utilisez : Google Maps (si vous affichez la carte de la page Contact) ; WhatsApp (si vous cliquez sur « Commander » ou sur le bouton WhatsApp : la conversation se déroule alors sur WhatsApp, avec ses propres règles).
- Autorités : uniquement lorsque la loi nous y oblige.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des fins commerciales.
4. Transferts hors du Bénin
Notre hébergeur exploite des serveurs situés hors du Bénin : le stockage de vos données sur ces serveurs constitue un transfert de données vers un État tiers, soumis aux articles 391 et 392 du Code du numérique. Il en va de même, si vous les utilisez, pour Google Maps et WhatsApp. Nous limitons ces transferts au strict nécessaire et nous ne chargeons aucun service tiers sans votre action volontaire (clic sur « Afficher la carte », sur « Commander »).
5. Employés : géolocalisation et données RH
Les personnes travaillant pour ARC Entretien & Assainissement (agents, contrôleurs, superviseur) disposent d'un espace personnel. Les données suivantes y sont traitées pour gérer le personnel, la paie et la sécurité des équipes :
- identité, coordonnées, matricule, photo, poste, date d'embauche, salaire de base, primes et retenues, bulletins ;
- plannings, pointages d'arrivée et de départ, rapports journaliers, demandes de permission, messagerie interne, plaintes et suggestions.
Géolocalisation. Elle n'est active que pendant le service, c'est-à-dire entre le pointage d'arrivée et le pointage de départ, et uniquement après autorisation de votre appareil. Elle sert à vérifier la présence sur le site d'intervention et à assurer la sécurité de l'équipe. À la fin du service, la dernière position connue est effacée. L'historique de trajet est conservé 60 jours ; les coordonnées enregistrées avec chaque pointage sont conservées 90 jours (les heures et statuts de pointage, nécessaires à la paie, sont conservés plus longtemps).
Newsletter. Les adresses email professionnelles des employés sont inscrites à la newsletter de l'entreprise pour les informer de la vie de l'entreprise. Chaque envoi contient un lien de désabonnement : l'employé peut se désabonner à tout moment, sans aucune conséquence pour lui.
Les données des employés sont conservées pendant la durée du contrat puis, pour les pièces de paie et les documents comptables, selon les durées légales de conservation.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées (art. 426) : connexion chiffrée (HTTPS) en production, mots de passe stockés sous forme chiffrée (hachage), accès aux espaces réservés limité par rôle, protection des formulaires contre les attaques (jeton CSRF, anti-spam), cookies de session inaccessibles au JavaScript, empreintes irréversibles à la place des adresses IP et purge automatique des données périmées.
7. Vos droits et comment les exercer
Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :
- accès (art. 437) et interrogation (art. 439) : savoir si nous détenons des données vous concernant et en obtenir une copie ;
- rectification et suppression (art. 441), et droit à l'oubli (art. 443) ;
- opposition (art. 440), notamment à la prospection ;
- portabilité (art. 438) ;
- retrait du consentement à tout moment, aussi simplement qu'il a été donné (art. 390) : lien de désabonnement dans chaque email, page « Gérer mes choix » pour la carte ;
- réparation du préjudice subi (art. 451).
Pour exercer un droit, écrivez à judithgbodogbe02@gmail.com ou présentez-vous à notre adresse. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité (art. 422). L'exercice de vos droits est gratuit (art. 421) et nous vous répondons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande (art. 420 ; 45 jours pour la communication d'une rectification ou d'un effacement, art. 441).
8. Newsletter et prospection
Nous n'envoyons de message promotionnel par email qu'aux personnes qui s'y sont inscrites elles-mêmes (art. 332). Contacter l'entreprise, demander un devis ou laisser un avis ne vous inscrit jamais à la newsletter. Chaque email indique l'expéditeur et contient un lien pour ne plus rien recevoir (art. 334 et 336).
9. Réclamation auprès de l'APDP
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la loi, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données personnelles (APDP) du Bénin (art. 448), sans préjudice de tout recours devant un tribunal. Coordonnées publiées par l'APDP (à vérifier sur www.apdp.bj) : contact@apdp.bj — +229 21 32 57 88 — 01 BP 04837 Cotonou.
10. Modifications
Nous pouvons adapter cette politique, par exemple si nous ajoutons un service. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Les changements importants vous sont signalés sur le site.
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